Conditions générales

1. Réalisation et acceptation de la convention

L'utilisateur du site retrouvera dans cette convention les règles contractuelles au sujet a) du mode d'emploi de la boutique en ligne de A.Vogel NV et b) des commandes qu'il souhaitera faire à la boutique en ligne de A.Vogel NV.

En visitant le site et en consultant la boutique en ligne de A.Vogel NV ou en faisant une commande par la boutique en ligne de A.Vogel NV, l'utilisateur se déclare d'accord avec le contenu de cette convention et il la signera à chaque entrée sur ce site.

A.Vogel NV se réserve le droit de changer les clauses contractuelles. Leur publication, faite sur le site, rendra toute modification officielle. A partir de ce moment l'utilisation du site aura comme conséquence l'acceptation de ces modifications.

Des clauses différentes(émises par exemple par l’acheteur) des clauses publiées ne seront jamais acceptées, sauf si A.Vogel NV donne  préalablement et par écrit son accord à ces modifications.

L'utilisateur reconnaît, par l'acceptation de la convention qu’il a eu a)la possibilité préalable d’en lire les clauses et b) de négocier leur contenu clause par clause si nécessaire et c) de l'imprimer ou l'enregistrer.

L’utilisateur accepte que A.Vogel NV puisse apporter la preuve de sa prise de connaissance préalable et de la négociation susmentionnée par son acceptation du contrat.

2. Définitions

2.1 La boutique en ligne de A.Vogel NV: le site internet www.avogel.be de A.Vogel NV, situé Bosstraat 54, 3560 Lummen. N° TVA: 0424.883.259.

2.2 Client: toute personne physique ou morale, juridiquement responsable et âgée de plus de 18 ans qui passe commande de produit(s) par le site de A.Vogel NV.

2.3 La commande : demande de conclusion d'un contrat de vente par le client entre A.Vogel NV et le client de la boutique en ligne de A.Vogel NV concernant les produits présentés par le site www.avogel.be.

2.4 Fiche de produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique,...) liées à un produit mis en vente sur le site www.avogel.be.

2.5 Produits: ensemble des produits proposés sur le site avogel.be, de la marque A.Vogel.

2.6 Transaction : ensemble des opérations, traitements de sécurité, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposé sur le site.

2.7 Fastnet: la société Fastnet SPRL, située à Industrieweg 10, 3700 Tongres, Belgique. KBO numéro: 0890.789.008. Cette société s’occupe du recouvrement des paiements et de la livraison des commandes passées dans la boutique en ligne de A.Vogel NV.

3. Produits

Compte tenu du règlement légal actuel en vigueur concernant l'offre de produits au moyen d'un site Internet, A.Vogel NV ne peut pas présenter tous les produits de A.Vogel NV sur le site avogel.be. Les produits homéopathiques ne sont pas vendus sur la boutique en ligne de A.Vogel NV.

4. Client

Chaque visiteur reçoit la possibilité de s'enregistrer comme utilisateur, afin de pouvoir procéder à sa commande.

A la boutique en ligne de A.Vogel NV, l'enregistrement est personnel et réservé à des personnes majeures et conscientes de leurs actes.

L'utilisateur s'engage à ne pas donner son login et mot de passe à un tiers, ceci pour éviter des abus.

A.Vogel NV se réserve le droit d'imposer des moyens supplémentaires d'identification (par exemple : l'emploi de la carte d'identité électronique).

En cas de suspicion de fraude, ou d’usage illégitime, A.Vogel NV se réserve le droit de radier l'utilisateur, ceci sans présumer d'un éventuel recours en justice à l'encontre de l'utilisateur fautif.

5. Avis important avant de commander

5.1 L'information donnée par A.Vogel NV fait l’objet de la plus grande attention et est régulièrement contrôlée et actualisée. Elle se limite toutefois à de l'information. Elle ne remplacera jamais un diagnostic ou un conseil, car A.Vogel NV ne peut être au courant de l'historique médical de chaque utilisateur.

5.2 Bien que A.Vogel NV centralise les commandes faites par chaque utilisateur, cette information sera uniquement utilisée pour des raisons logistiques (par exemple : gérer le stock). L'utilisateur ne devra donc pas croire que l'historique des commandes puisse amener à une quelconque mise en garde automatique (au sujet du dosage, de la compatibilité avec d'autres médicaments,...)

5.3 Si l'utilisateur hésite à commander un produit défini, A.Vogel NV lui conseille de ne pas passer la commande, d'annuler la commande ou, si elle est déjà livrée - de ne pas utiliser le produit (plus longtemps) sans recevoir l'avis préalable d'un médecin.

6. Commande

6.1 Toutes les informations fournies par le client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. A.Vogel NV ne peut en aucun cas être tenu responsable d'erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation) ou d'informations au sujet de  sa santé. A.Vogel NV ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés.

6.2 Les systèmes d'enregistrement automatique offrent, par nature,  une preuve du contenu et de la date de la commande.

6.3 Dès réception de la commande, A.Vogel NV confirme au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu'à partir de l'envoi de ladite confirmation.

6.4 De façon générale et sans justification nécessaire, A.Vogel NV se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, y compris en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6.5 La commande est définitive dès que a) A.Vogel NV l'a acceptée et b) le client a payé à Fastnet la somme totale ainsi que les frais de livraison, conformément au mode de paiement prévu.

6.6 La quasi totalité des produits est de stock. Si le produit commandé n'est pas ou plus disponible immédiatement, Fastnet informe le client du délai de livraison par email. Si ce délai ne satisfait le client, il peut modifier ou annuler sa commande.

7. Prix

7.1 Le prix est toujours  exprimé en Euro et TVA incluse. Le montant des frais de port ou de transport ne sont pas inclus.

7.2 Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et comprenant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport.

7.3 A.Vogel NV se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

8. Paiement

8.1 Le montant des produits sera payé par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande.

8.2 La protection contre l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment suite à un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix de la commande est assurée par la société OGONE.

8.3 La commande validée par le client ne devient effective que dès que le centre de paiement bancaire sécurisé et la société OGONE auront donné leur accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société OGONE, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.

8.4 Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est OGONE. Ce traitement automatisé de données a comme finalité la lutte contre la fraude de la carte bancaire. OGONE et Fastnet sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande  empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, d'une déclaration irrégulière ou d'anomalie, ou d'un non paiement, les coordonnées en rapport avec la commande concernée, pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier "incident de paiement".

9. Livraison

9.1 Après la confirmation de la commande et l'acceptation du paiement de la part de l'organisme chargé de cette transaction, A.Vogel NV s'engage à expédier les produits en Belgique dans un délai de 2 jours ouvrables.

9.2 En passant une commande, le client s'engage, à la réception des marchandises, à régler toutes les taxes, droits, impôts et autres charges  dûs, présents et à venir  au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de A.Vogel NV ne peut à aucun titre être engagée.

9.3 La livraison est effectuée (en général) par BPost Home Delivery.Les tarifs de livraison et les délais sont disponibles sur www.avogel.be. Aucune indemnité compensatoire ne pourra être réclamée à A.Vogel NV.

9.4 Dès réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état des produits livrés et prendre connaissance de ses conditions d'utilisation figurant sur la notice   qui lui est fournie. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.

9.5 Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur, il sera renvoyé à Fastnet et le destinataire en sera averti par email. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l'acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement). Dès que Fastnet recevra le message de non livraison, Fastnet tiendra compte des données reçues de DPD ou d'un autre service de livraison. Si ces données de transport indiquent la livraison du paquet, aucune compensation ne sera exigible.

9.6 L'acheteur vérifie les produits livrés dès réception. Si les produits livrés ne correspondent pas à la commande, s'ils ont un défaut ( article cassé, par exemple ), ou sont incomplets (la notice n'y est pas) l'acheteur est prié d'avertir immédiatement Fastnet par email.

9.7 Les clients ou les destinataires des produits se privent de toute revente,  partielle ou totale des produits achetés.

10. Rétractation

10.1 En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 6 avril 2010), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les renvoyer à Fastnet contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou qu'il soit procédé à l'échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, (tels que et entre autres notices d'utilisation et documentation) à l'adresse suivante: Fastnet, Industrieweg 10, 3700 Tongres, Belgique.

10.2 Si les produits sont renvoyés à Fastnet dans les conditions et délais précités, Fastnet s'engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l'exception des frais de livraison et de frais administratifs de 5 euro),sans frais supplémentaires. Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par Fastnet (commande d'un montant donnant droit à une livraison 'frais de port gratuits' ou en cas de promotion) ces frais seront déduits du montant remboursé au client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 1 mois à dater de la réception de la marchandise par Fastnet.

10.3. Il existe un droit de renonciation uniquement d'application avant l'envoi du colis. Cette renonciation doit nous être communiquée via la page Contact.

11. Garantie

11.1 A.Vogel NV garantit, dans le cadre de cette convention, la livraison de produits de qualité conformes aux renseignements fournis par l'acheteur. Les engagements de A.Vogel NV sont des engagements de moyens. A.Vogel NV ne garantit pas de  résultat défini. La qualité et le mode d'emploi des produits livrés par A.Vogel NV sont indiqués dans les notices. L'acheteur est tenu de lire et de suivre les instructions et les conditions d'utilisation  avant d'utiliser le produit. S'il y a le moindre doute ou s'il y a la moindre hésitation, il est impératif de contacter A.Vogel NV avant d'utiliser le produit.

11.2 A.Vogel NV ne peut être tenu pour responsable  dans le cas du non respect de la Loi en vigueur dans le pays de réception de la commande. La responsabilité est strictement limitée au montant du produit en question, indiqué par la date d'achat.

11.3 A.Vogel NV ne garantit pas que son site sera exempt de virus et /ou d'autres éléments ou programmes nuisibles, ni que les liens de son site vers d'autres sites, seront exempts eux aussi de virus et/ou d'éléments nuisibles. A.Vogel NV décline toute responsabilité à ce sujet. Le lien vers d'autres sites ne peut être perçu comme une recommandation de notre part ni une garantie au sujet des autres sites (que ce soit du point de vue de l’exactitude des informations, ou de l’intégralité de leur contenu,de leur disponibilité, de la présence ou non de virus)

12. Responsabilité

12.1 A.Vogel NV n'est pas responsable d’une éventuelle intolérance à un  produit, ni pour les conséquences dues à cette réaction. A.Vogel NV n'est pas responsable si le désagrément fait suite à une mauvaise utilisation du produit, ou au manque de suivi d’un spécialiste ou au non respect des instructions et conditions d’utilisation, que ce soit par distraction ou négligence.

12.2 La responsabilité de A.Vogel NV ne peut être engagée si des modifications sont apportées aux produits.

12.3 La responsabilité de A.Vogel NV sera limitée  au montant de la commande et ne peut pas être mise en doute pour des petits erreurs ou petits manquements qui pourraient persister malgré que toutes les précautions aient été prises dans la présentation du produit; y compris les photos présentées sur le site qui sont seulement là à titre d’exemple. Ni le changement d'emballage, ni celui du contenu représentés sur photo sur le site de A.Vogel NV ne feront l’objet d’un recours. Les changements apportés aux fiches des produits sont seulement indicatifs. Le client s'engage à lire attentivement les notices mentionnées sur le site ou qui se trouvent dans l'emballage original. C'est ce message qui contient les informations (comme le dosage et contre- indications éventuelles) qui doit être respecté par le consommateur.

12.4 A.Vogel NV ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable du changement d'utilisation, de l'interruption ou de l'arrêt de son site, ou d'un accès limité à son site web.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations, photos, films, fiches produits, banques de données, logiciels, dénominations, noms commerciaux et de domaines, marques, logos et autres éléments figurant sur le site de A.Vogel NV sont protégés par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle de A.Vogel NV.

Il est interdit, sans accord préalablement écrit par A.Vogel NV, d’enregistrer ou de copier l'information proposée par le site de A.Vogel NV (autrement que pour pouvoir visionner le site). Cette information ne peut être reproduite, modifiée, placée sur un autre site, publiée,  distribuée ou envoyée, ni vendue ou transmise de quelconque façon à des tiers, sous peine d'amende.

14. Protection de la vie privée

14.1 La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et le suivi des commandes. Le défaut de ces renseignements entraîne la non validation de la commande.

14.2 Les données personnelles et l' information demandée seront traitées en accord avec la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. A.Vogel NV s'engage à ne  communiquer les coordonnées de ses clients qu’ à Fastnet pour le traitement et suivi des commandes.

15. Nullité

Les parties reconnaissent que cette convention est équilibrée, et qu'elle tient compte des droits et des obligations de chacun. La nullité d’une des clauses (ou partie de celle-ci)n’implique pas la nullité du reste de la clause ou de la convention. Si une clause devait être dénoncée, les parties, de bonne foi, négocieront une nouvelle clause proche de la convention originale.

16. Droit en vigueur et tribunal compétent

Chaque conflit qui ferait suite à l'emploi de ce site et/ou de n'importe quelle donnée de ce site sera traité par le droit Belge. En cas de litige, la Cour où se trouve le siège social de A.Vogel NV, sera reconnue comme la seule compétente pour régler ce litige.